Code du travail R. 4511 et s. · Intervention d'entreprises extérieures

Maîtrisez l'intervention des entreprises extérieures sur vos sites

Coactivité, plans de prévention, permis de feu, protocoles de chargement : les obligations des articles R. 4511 et suivants du Code du travail pèsent sur l'entreprise utilisatrice. Le module tient le registre des entreprises extérieures, construit les plans de prévention avec leur inspection commune préalable, délivre les permis de travail sous couvert d'un plan signé, suit les protocoles de sécurité et alerte sur toutes les échéances.

R. 4512
plans de prévention outillés
400 h
seuil du plan écrit calculé automatiquement
R. 4515
protocoles de sécurité
Ce que le module couvre
Registre des entreprises extérieures, contacts, MASER. 4511
Attestations de vigilance URSSAF (6 mois) et assuranceL. 8222-1
Plans de prévention : inspection commune, risques d'interférenceR. 4512-2 à 8
Écrit obligatoire ≥ 400 h ou travaux dangereuxarrêté 19/03/1993
Permis de travail : feu, espace confiné, consignation, hauteur…sous plan signé
Protocoles de sécurité chargement / déchargementR. 4515-4 et s.
Pourquoi le module EE

La coactivité se prépare avant le premier coup de pelle.

Inspection commune, plan signé, permis délivrés, protocoles valides : la chaîne complète, datée.

Sans outil dédié

  • Plans de prévention Word recopiés d'un chantier à l'autre
  • Inspection commune faite « de tête », sans trace
  • Seuil des 400 heures ou travaux dangereux apprécié au jugé
  • Permis de feu délivrés sans plan signé derrière
  • Attestations URSSAF périmées découvertes en contrôle
  • Protocoles de chargement introuvables au moment de l'accident

Avec TrackSyst

  • Un registre des EE avec MASE, attestations et évaluation
  • Le caractère écrit obligatoire calculé : heures ou travaux dangereux
  • Signature bloquée tant que l'inspection commune n'est pas datée
  • Permis de travail bornés à la période du plan signé
  • Échéances : plans, permis, protocoles, attestations
  • Écarts et mesures raccordés au plan d'actions du socle
Workflow

La démarche Code du travail R. 4511 et s. reflétée dans l'outil

Du contexte de l'organisme au pilotage, 5 étapes structurées.

1
Référencer
EE
2
Inspecter
R. 4512-2
3
Signer
R. 4512-6
4
Autoriser
permis
5
Suivre
échéances
Fonctionnalités du module

La méthode métier, outillée de bout en bout

La méthode suggère, l'organisme décide — chaque écart est motivé et tracé.

Registre des EE

R. 4511

Coordonnées, contact, certification MASE et validité, attestations URSSAF (fin calculée à 6 mois) et assurance, évaluation 1-4 datée.

Plans de prévention

R. 4512-6 à 8

Objet, période, heures prévues, travaux dangereux — le plan écrit obligatoire se déduit tout seul —, inspection commune, risques d'interférence, mesures, signataires EU / EE.

Permis de travail

sous plan signé

Permis de feu, pénétration en espace confiné, consignation, hauteur, fouille, électrique : début et fin horodatés, zone, mesures, émetteur, clôture.

Protocoles de sécurité

R. 4515-4 et s.

Chargement / déchargement avec le transporteur : marchandises, lieu, consignes, validité datée ou permanent pour opérations répétitives.

Échéancier

alertes

Plans arrivant à échéance ou démarrés sans signature, permis échus, protocoles et attestations expirés : tout est visible d'un coup d'œil.

Actions et écarts

socle

Mesures à suivre et écarts d'inspection raccordés au plan d'actions commun — et remontés en revue de direction.

Socle commun §§ 4-10

Un socle partagé entre tous vos référentiels

Les chapitres 4 à 10 de la structure harmonisée sont saisis une fois et servis dans chaque module actif. Ajoutez un référentiel sans repartir de zéro.

Enjeux de l'organisme§ 4.1 — interne/externe, PESTEL, SWOT, importance 1-4
Parties intéressées§ 4.2 — pouvoir/légitimité/urgence, exigences par PI
Processus§ 4.4 — fiches SIPOC, cartographie, pilotes
Risques & opportunités§ 6.1 — gravité × probabilité, brut et résiduel
Pilotage§ 6.2 — orientations, objectifs, indicateurs, mesures
Audits internes§ 9.2 — programme, audits, constats, bascule en NC
Revues de direction§ 9.3 — éléments d'entrée § 9.3.2 générés automatiquement
Non-conformités§ 10.2 — sources, causes racines, actions raccordées
Plan d'actionsregistre unifié multi-origines, échéances, efficacité
Bénéfices mesurables

Ce que vous gagnez concrètement

1
registre EE partagé par vos sites
400 h
seuil calculé, jamais oublié
0
permis sans plan signé
100 %
des échéances datées et suivies
Pour qui ?

Conçu pour deux profils

Une plateforme, deux usages — toujours rigoureuse, jamais réductrice.

Responsables HSE & chargés de travaux

Entreprises utilisatrices, sites industriels, MASE

La relation EU / EE est au cœur du MASE et de la prévention de la coactivité : plans, permis et protocoles construits au fil de l'eau, prêts pour l'inspection et l'audit.

Consultants & auditeurs ISO

Plateforme multi-clients

Vous accompagnez plusieurs organismes. TrackSyst industrialise votre méthodologie : chaque client a son espace strictement isolé, avec le socle commun et les modules qu'il a choisis. Onboarding par invitation e-mail.

Sécurité et conformité de la plateforme elle-même

Multi-tenant strict — scoping client_id forcé par construction, aucun risque de fuite entre organisations.
Audit log natif — toute mutation tracée (qui, quoi, quand, avant/après) en base de données.
Hébergement OVH France — données stockées en Union européenne, conformité RGPD native.
Authentification forte — bcrypt cost 12, sessions HTTPOnly + Secure + SameSite, protection CSRF.

Prêt à sécuriser l'intervention de vos entreprises extérieures ?

Démonstration personnalisée de 30 minutes sur votre contexte réel. Aucune installation, aucun engagement.

Les autres modules TrackSyst : SMSI · SMQ · SME · SMS&ST · SMEn · MASEvue d'ensemble